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 ====== Le modèle juridique ====== ====== Le modèle juridique ======
 +{{ :autonomie:modele_juridique:00_entete_juridique_20221129_150940.png?direct&400 |}}
  
 Le projet est né de l'envie d'avoir un lieu commun qui hébergerait plusieurs associations déjà en activité sur le territoire (Les Portes Logiques, Gwennili et Difenn) en plus d'un tiers lieu dont la gestion se ferait via la création d'une nouvelle structure.   Le projet est né de l'envie d'avoir un lieu commun qui hébergerait plusieurs associations déjà en activité sur le territoire (Les Portes Logiques, Gwennili et Difenn) en plus d'un tiers lieu dont la gestion se ferait via la création d'une nouvelle structure.  
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   * Le bail de FLUX doit être un bail long (emphytéotique?) pour que FLUX puisse récolter des fonds publics (subventions) et privés (crowdfunding) et prendre en charge les aménagements intérieurs du lieu (notamment l’accessibilité, l’ameublement...), les chantiers collectifs/ participatifs, etc. Ainsi, les coworkers et associations utilisatrices non résidentes n’auront pas de lien avec la société, iels payeront des «cotisations pour services» à FLUX (comprenant une forme de location temporaire, un accueil, une conciergerie, une gestion du bâtiment, l’accès à des services : imprimantes, scanners, café...) Les associations résidentes payeront aussi la cotisation pour services à FLUX mais sans loyer inclu.   * Le bail de FLUX doit être un bail long (emphytéotique?) pour que FLUX puisse récolter des fonds publics (subventions) et privés (crowdfunding) et prendre en charge les aménagements intérieurs du lieu (notamment l’accessibilité, l’ameublement...), les chantiers collectifs/ participatifs, etc. Ainsi, les coworkers et associations utilisatrices non résidentes n’auront pas de lien avec la société, iels payeront des «cotisations pour services» à FLUX (comprenant une forme de location temporaire, un accueil, une conciergerie, une gestion du bâtiment, l’accès à des services : imprimantes, scanners, café...) Les associations résidentes payeront aussi la cotisation pour services à FLUX mais sans loyer inclu.
  
-==== Les étapes calendaires: ====+==== Les étapes calendaires ====
  
-  * Juillet 2021: signature du compromis de vente par une des co-fondatrices (comme il n’y avait pas d’entité juridique créée) avec une **clause de substitution** et une signature de l’acte avant le 1er décembre. +  * Juillet 2021 : signature du compromis de vente par une des co-fondatrices (car il n’y avait pas encore d’entité juridique créée) avec une **clause de substitution** et une signature de l’acte avant le 1<sup>er</sup> décembre. 
-  * Novembre 2021: validation d’une 1ère version des statuts, ouverture d’un compte, dépôt des apports en capital des associés, signatures, dépôt des statuts au tribunal de commerce, réception de l’offre de prêt +  * Novembre 2021 : validation d’une 1<sup>re</sup> version des statuts, ouverture d’un compte, dépôt des apports en capital des associés, signatures, dépôt des statuts au tribunal de commerce, réception de l’offre de prêt. 
-  * Décembre 2021: signature de l’acte+  * Décembre 2021 : signature de l’acte.
  
 ===== Conclusion ===== ===== Conclusion =====
  
 Au final : on aurait pu créer une SCIC mais c’était plus long, plus complexe, et ça encourageait à ce que cette structure porte plus que le seul patrimoine et porte du salariat. La création de la SCI était donc la solution la plus simple à réaliser dans un temps restreint, tout en mettant des clauses qui garantissent le pouvoir aux associations d’utilité sociale et que tous les bénéfices servent le projet et non une capitalisation! Au final : on aurait pu créer une SCIC mais c’était plus long, plus complexe, et ça encourageait à ce que cette structure porte plus que le seul patrimoine et porte du salariat. La création de la SCI était donc la solution la plus simple à réaliser dans un temps restreint, tout en mettant des clauses qui garantissent le pouvoir aux associations d’utilité sociale et que tous les bénéfices servent le projet et non une capitalisation!
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 +====== Le modèle juridique : FALC ======
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 +{{:autonomie:modele_juridique:logo_falc.jpg?200|}}
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 +Pour créer un lieu pour des associations en tiers-lieu, nous avons trouvé une solution.
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 +Nous avons créé Flux qui gère les activités du lieu.
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 +Nous avons créé une société à plusieurs pour acheter et rénover le bâtiment.
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 +Notre société s’appelle la SCI Courant Porteur.
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 +Le but est que tout le monde décide ensemble et l’argent gagné sert pour le projet.
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