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autonomie:modele_juridique:start [2026/07/22 15:49] – [Les étapes calendaires:] emocautonomie:modele_juridique:start [2026/10/28 17:15] (Version actuelle) – perrine
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 ====== Le modèle juridique ====== ====== Le modèle juridique ======
 +{{ :autonomie:modele_juridique:00_entete_juridique_20221129_150940.png?direct&400 |}}
  
 Le projet est né de l'envie d'avoir un lieu commun qui hébergerait plusieurs associations déjà en activité sur le territoire (Les Portes Logiques, Gwennili et Difenn) en plus d'un tiers lieu dont la gestion se ferait via la création d'une nouvelle structure.   Le projet est né de l'envie d'avoir un lieu commun qui hébergerait plusieurs associations déjà en activité sur le territoire (Les Portes Logiques, Gwennili et Difenn) en plus d'un tiers lieu dont la gestion se ferait via la création d'une nouvelle structure.  
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 Au final : on aurait pu créer une SCIC mais c’était plus long, plus complexe, et ça encourageait à ce que cette structure porte plus que le seul patrimoine et porte du salariat. La création de la SCI était donc la solution la plus simple à réaliser dans un temps restreint, tout en mettant des clauses qui garantissent le pouvoir aux associations d’utilité sociale et que tous les bénéfices servent le projet et non une capitalisation! Au final : on aurait pu créer une SCIC mais c’était plus long, plus complexe, et ça encourageait à ce que cette structure porte plus que le seul patrimoine et porte du salariat. La création de la SCI était donc la solution la plus simple à réaliser dans un temps restreint, tout en mettant des clauses qui garantissent le pouvoir aux associations d’utilité sociale et que tous les bénéfices servent le projet et non une capitalisation!
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 +====== Le modèle juridique : FALC ======
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 +{{:autonomie:modele_juridique:logo_falc.jpg?200|}}
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 +Pour créer un lieu pour des associations en tiers-lieu, nous avons trouvé une solution.
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 +Nous avons créé Flux qui gère les activités du lieu.
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 +Nous avons créé une société à plusieurs pour acheter et rénover le bâtiment.
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 +Notre société s’appelle la SCI Courant Porteur.
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 +Le but est que tout le monde décide ensemble et l’argent gagné sert pour le projet.
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